Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre :

d'une part,

toute personne physique, à l’exclusion de tout professionnel, effectuant un achat de produits (ci-après le(s) « Produit(s) ») via le site internet http://www.la-boutique-Scholl.fr et ce, à des fins strictement personnelles

ci-après dénommée « le Client » ;

et d'autre part,

ci-après dénommée « le Vendeur ».

L’acte d’achat d’un ou plusieurs Produit(s) effectué par le Client au sein de la boutique en ligne du site internet http://www.la-boutique-Scholl.fr, ci-après dénommée « le Site Internet », dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente sera ci-après dénommé par « la Commande ».

Article 1 - Application

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties au titre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur au Client.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent exclusivement à la vente de Produits sur le territoire de la France métropolitaine (la Corse incluse) et Monaco.

Toute Commandesur le Site Internet  suppose la consultation et l’acceptation préalable par le Client des présentes Conditions Générales de Vente.

2.1. En cliquant sur « Valider ma commande » pendant le processus de Commande, et après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la Commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, le Clientdéclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, en cliquant sur la rubrique « J’accepte les présentes Conditions Générales de Vente ». Ce clic a valeur de signature numérique et entraîne l’adhésion pleine entière du Client.

Après acceptation des Conditions Générales de Vente, la Commande est dite ferme. Le Client opère ensuite le paiement du prix correspondant, matérialisant ainsi l’opération de vente. La vente ne sera définitive qu’après complet paiement du prix par le Client, dans les conditions de l’article 7.

2.2.(Confirmation de commande) Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le Client sur la Commande.

2.3.(Preuve de transaction) Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

2.4.(Paiement) Le Clientgarantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour le paiement de sa Commande et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de sa Commande. A défaut, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la vente dans les conditions définies à l’article 2.6.

Le bénéfice de la Commande est personnel au Client et ne peut être cédé sans l’accord préalable de RB France SAS.

2.5.(Prix) Le prix toutes taxes comprises de chaque Produit est indiqué dans la Fiche Détail correspondante. Les frais d’expédition de la Commande à la charge du Client lui seront indiqués avant l’acceptation des Conditions Générales de Vente En outre, une fois la Commande validée, les prix et frais resteront accessibles dans la rubrique «Mon compte » du Site Internet.
Nos prix applicables à la vente sont ceux en vigueur au jour de la Commande.

2.6.(Litige) Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une Commande, pourra entraîner résiliation de son compte de Client en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter le Vendeur. En conséquence, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute Commande future du Client avec lequel existerait un tel litige.

3.1. Tous les moyens ont été mis en œuvre par le Vendeur pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le Site Internet. Notamment le Vendeur fait ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des Produits sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux Produits eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même. Les noms et marques des Produits sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos et descriptions des Produits ne sont pas contractuels.

3.2. En cas de non-conformité du Produit livré au Client à la Commande, celui-ci pourra le retourner au Vendeur en suivant la procédure prévue à la rubrique « Aide / FAQ » accessible sur le Site Internet.

Le Client pourra demander au Vendeur :

- Soit d’être livré d’un produit conforme à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;

- Soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;

- Soit d’être remboursé du prix du produit dans les 30 jours suivant sa demande.

En cas de non conformité, les frais de retour du Produit commandé et livré au Client, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront supportés par le Vendeur.

Article 4 – Disponibilité des Produits

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle du Produit après passation de la Commande, le Client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa Commande. Dans ce cas, les frais correspondant à l’annulation partielle ou totale de la Commande seront intégralement remboursés au Client, au prorata de la partie annulée de la Commande.

En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, en cas d’indisponibilité du Produit, le Client dispose alors de la faculté :

- Soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;

- Soit d’être remboursé du prix du Produit commandé dans les 30 jours suivant sa demande.

Les frais de livraison supplémentaires liés à l’indisponibilité d’un nouveau produit seront supportés par le Vendeur.

Article 5 – Droit de rétractation

5.1. (Périmètre) Sauf exceptions indiquées ci-dessous, tous les Produits commercialisés sur le Site Internet bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant sept (7) jours francs à compter de la date de livraison conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation.

Le Client peut, dans les sept (7) jours qui suivent la livraison de sa Commande, exercer son droit de rétractation en contactant le service consommateur par mail eboutique.scholl@rb.com ou directement sur le site http://www.la-boutique-scholl.fr via la rubrique "Contact" en sélectionnant "Je souhaite retourner un produit".

5.2. (Modalités) Préalablement à tout retour de Produit, le Client devra indiquer son intention par le biais de la rubrique « Contact » sur le Site Internet, en sélectionnant « Je souhaite retourner un produit». Cette procédure permet au Client d’obtenir une référence afin d’assurer le suivi de sa demande sur le Site Internet.

Ce droit s’exerce par le renvoi du Produit au Vendeur à l’adresse indiquée à l’article 6. Le remboursement du Client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception par le Vendeur de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Client, sous la réserve que le Produit ait été restitué au Vendeur dans le respect des conditions de l’article 6.

Les frais et risques liés au retour du Produit sont à la charge du Client.

Le retour de l'ensemble des Produits commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Client, c'est à dire au prix d’achat du ou des Produit(s) et aux frais éventuels de livraison.

Le retour d’une Commande est indiqué comme une opération en négatif ; information accessible à tout moment sur le Site Internet dans la rubrique « Mon compte », laquelle n’est accessible qu’au seul Client concerné.

Article 6 – Modalités de renvoi de Produit par le Client

Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions de l’article 3 « Conformité » et de celles de l’article 5 « Droit de Rétraction », le Client doit retourner le Produit au Vendeur :

- sous réserve d’avoir obtenu un numéro de retour via la rubrique « Contact » ;

- en mentionnant impérativement et lisiblement le numéro de référence du retour, sur la demande ;

- à l’adresse suivante : WINCANTON Service Retour, Rue Passée à Balance, Bâtiment D Pôle 45 - 45 140 ORMES ;

- correctement protégé, dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) accompagné de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations ;

- accompagné du bon de livraison de façon à permettre au Vendeur d’identifier le Client et la Commande concernée ;

Le règlement du prix du Produit s’effectue le jour de la Commande sur le Site Internet, par carte bancaire.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé ELYS NET PAIEMENT qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Les cartes bancaires acceptées à ce jour sont : CB, Visa et Master Card. Le compte sera débité immédiatement à la date de la Commande, après acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 8 – Sécurisation

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site http://www.la-boutique-Scholl.fr. A ce titre, le Site Internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse ou détournée des moyens de paiement, dont il n’a pas la maîtrise.

Article 9 – Livraison

9.1. (Lieu de livraison) Les Produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de Commande.

La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC.

Lors de l’expédition des Produits, le Vendeur informe le Client qu’une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA est accessible sur simple demande via la rubrique « Contact ».

Chaque livraison est accompagnée d’un bon de livraison disponible dans le colis. Le bon de livraison récapitule les Produits effectivement présents dans le colis.

Le Vendeur livre les colis partout en France métropolitaine (Corse incluse), et à Monaco.

Le Client doit expressément choisir le lieu de la livraison sur la Commande. En cas d’absence du Client lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le Client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis.

En cas de dépassement des délais ci-dessus indiqués, le colis serait renvoyé au Vendeur. Le service consommateur e-boutique Scholl prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition et, sans réponse du Client dans un délai raisonnable, effectuera un remboursement.

9.2. (Délai de livraison) Le délai de livraison maximal est de 30 jours ouvrés à compter de la Commande du Produit, sauf stipulation particulière indiquée au Client avant la passation de la Commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci. Dans ce cas, le Vendeur indiquera au Client une fourchette estimative de date de livraison.

9.3. (Retard de livraison) En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le service client du Vendeur, dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique «Contact » du Site Internet.

En cas d’absence de livraison, le Client dispose de la faculté d’annuler sa Commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard sept (7) jours ouvrés après la date de livraison indiquée par le Vendeur sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français. En présence d’un cas de force majeure, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais.

Dans les dix (10) jours ouvrés suivant la demande d’annulation par le Client, effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement du Client.

9.4. (Livraison partielle) Le Client sera informé par courrier électronique du service consommateur e-boutique Scholl de la livraison partielle d’une Commande. 

9.5. (Livraison effectuée) Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du Produit chez le Client, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant « Colissimo ».

Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation défini à l’article 5 ci-avant, il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des Produits, une copie sera immédiatement adressée au Vendeur.

9.6. (Informations sur les modalités de livraison)

Lorsqu’un colis quitte les entrepôts du Vendeur, il peut être acheminé soit par La Poste (« Colissimo »), soit par un transporteur.

Pour connaître le suivi de sa commande, le Client peut contacter le service consommateur par mail à l’adresse suivante eboutique.scholl@rb.com ou par téléphone auprès du numéro AZUR : 0 820 120 012 (Prix d’une communication locale depuis un poste fixe) ; il peut également contacter le même service via la rubrique « contact » du Site Internet.

Envoi en Colissimo :

Il faut compter 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres. A compter du dépôt de l’avis de passage dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée par le Client, celui-ci dispose de 10 jours environ pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé au Vendeur ; Le service consommateur e-boutique Scholl prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition et sans réponse du Client dans un délai raisonnable effectuera un remboursement.

Toutefois, si 5 jours ouvrés après l’expédition du colis, le Client n’a pas de nouvelles de sa Commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis.

Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (http://www.coliposte.net/) n’indiquent avoir trace de ce colis, le Client doit alors se manifester auprès du service client par le biais de la rubrique « Contact » du Site Internet.

Le service consommateur e-boutique Scholl ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Le Client recevra alors un courrier électronique lui indiquant qu’une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste au Vendeur sont généralement de 14 jours ouvrés.

- Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au Client: la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. …)

- Si le colis est déclaré perdu, le Vendeur en avise alors le Client et procède immédiatement aux formalités de remboursement de la Commande correspondant au colis perdu (Produits et frais de port).

Article 10 – Garanties

Garantie légale (1641 et suivant du code civil)

Le Vendeur, selon le choix du Client, s’engage soit à rembourser le Client du prix du Produit, soit à échanger le Produit pour un produit identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger le Produit par un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles en cas de livraison d’un Produit non-conforme (article 3 ci-avant) ou en cas de livraison d’un Produit révélant un vice caché au sens de l’article 1641 du Code civil.

Pour toute demande de ce type, le Client doit contacter le service consommateur e-boutique Scholl via la rubrique « contact » du Site Internet.

Le Client dispose d’autres moyens pour faire jouer sa garantie : en contactant le service consommateur par mail eboutique.scholl@rb.com ou en téléphonant auprès du numéro AZUR : 0 820 120 012 (Prix d’une communication locale depuis un poste fixe).

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 8 ci-dessus.

Article 11 – Modification des conditions générales de vente

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Tout achat du Client, relève des Conditions Générales de Vente en vigueur et disponible sur le site au moment de la passation de la Commande.

Article 12 - Utilisation du Site Internet

12.1 (Droits sur le Site) L’utilisation du Site Internet ne confère aucun droit. Tous droits utilisés ou représentés sur le Site Internet restent la propriété exclusive du Vendeur et ne sauraient être reproduits, diffusés, revendus, commercialisés ou utilisés à des fins autres que personnelles par les utilisateurs, Clients ou non, sans l’accord préalable du Vendeur.

Il en est de même pour chacun des droits de propriété intellectuelle (logos, marques, dessins et modèles notamment) qui restent la propriété du Vendeur et ne sauraient faire l’objet d’une utilisation par l’utilisateur, à quelque titre que ce soit, sans l’accord préalable du Vendeur.

12.2 (Responsabilité) Le Site Internet est fourni en l’état, accessible en fonction de sa disponibilité et sans aucune garantie du Vendeur. L’utilisation est faite aux risques et périls de l’Utilisateur. Le Vendeur ne garantit pas que (i) le Site, les contenus et Produits proposés répondront parfaitement aux attentes de l’utilisateur, (ii) le Site sera ininterrompu et dépourvu de toutes erreurs, (iii) le Site ne contiendra aucun virus.

Article 13 - Divers

13.1 Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

13.2En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information du Vendeur, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées du Vendeur, sauf pour le Client à en apporter la preuve écrite et contraire. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques du Vendeur est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

13.3 Le droit applicable est le droit français.